Mentions légales & CGV

URL: royalchampagne.com

Entreprise, organisme : Royal Champagne Hôtel & Spa

RCS: 444344469 Reims

Capital social : 1 637 500€

TVA N° : FR 55444344469

SIRET : 44434446900010

Siège social :

Royal Champagne Hôtel & Spa

1 Rue de Bellevue

51160 Champillon - FRANCE

Tel: +33 3 26 52 87 11

reservation@royalchampagne.com

Objectif du site : Promotion de l’établissement

Directeur de la publication, représentant légal : M. Vincent PARINAUD

Responsable éditorial : Mme Jennifer DELORD

Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP

Photographie : SAS WIHP

Hébergement Internet : SAS WIHP

Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI

Ce site présente :

● Un contenu informatif

●Une collecte de données en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : reservation@royalchampagne.com

Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : « Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »

En application de l'article L.521-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.

S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr (https://www.bloctel.gouv.fr/ )

DROIT A UN MEDIATEUR

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Après avoir saisi l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel - ou par écrit à l'adresse suivant : BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/